Les actualités CEE du mois d'Avril 2026

Location sociale de voitures électriques, nouveaux adhérents, doctrine P6 des programmes, indices à terme, lettre d'information des CEE, CSE du 16 avril, dépôts et délivrances et indices de prix de mars : retour sur les sujets qui ont fait l’actualité des CEE au mois d'avril 2026.

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Programme « Location sociale de voitures électriques 2026 »

L’ADEME a publié le détail de la procédure d'appel à financeurs pour ce nouveau programme visant à soutenir la location d’au moins 50 000 véhicules électriques pour les ménages modestes.
💰 Le budget de ce programme est de 401 millions d’euros, ce qui représente un volume de CEE précarité de 25 à 35TWhc environ.
⚠️ A noter, de nouvelles règles d'attribution stratégiques.
📌 Ce qu'il faut retenir de la nouvelle mise en concurrence (…)

🚀 [Nouvel Adhérent] EDM rejoint la place de marché

🎉 [Nouvel adhérent] De nouveaux adhérents rejoignent C2E Market
Plusieurs nouveaux adhérents ont rejoint notre place de marché ce mois-ci. Parmi eux, EDM (Electricite de Mayotte).
EDM (Electricite de Mayotte) est une société d'économie mixte créée le en 1997 qui a la concession du service public de production, distribution et commercialisation de l’électricité sur le territoire de Mayotte.
✨ C’est le 45eme adhérent qui rejoint la place de marché C2EMarket (…)

Doctrine CEE 2026 : Vers une mise en concurrence accrue des financeurs de programmes

La DGEC a actualisé le cadre de référence des programmes CEE. Le changement de paradigme est clair : le dispositif s'éloigne du prix fixe généralisé pour introduire des mécanismes de sélection au « mieux-disant » (prix le plus élevé) pour les principaux acteurs du marché.
📌 Une segmentation stratégique des financeurs La doctrine distingue désormais clairement les profils de répondants pour les appels à financeurs : (...)
📌 Régulation et intégrité du marché : Pour stabiliser le dispositif, de nouvelles contraintes structurelles sont imposées :

• Plafonds de financement : Le volume de CEE qu'un obligé peut acquérir via les programmes est strictement plafonné selon une formule dégressive basée sur son obligation totale (…)

📊 Les indices à terme de mars ont été publiés par Emmy

🔎 Avec des prix classique de 8,98€/MWhc (-12cts depuis février) pour une livraison en 2026 et 8,99€/MWhc (-26cts) pour une livraison en 2027, les indices Emmy classique, qui étaient ces derniers mois 20 à 50 centimes au dessus des prix C2E Market, les rejoignent désormais. A noter ce mois-ci la publication pour la première fois d'un indice 2028 classique, à 8,99€/MWhc également.
👀 L'absence de publication d'indice précarité pour 2026 et 2028 est à souligner. L'indice 2027 s'élève à 16,32€/MWhc et repose sur 3 transactions de 700GWhc en tout. Le mois dernier, seul l'indice 2026 était publié, (…)

📢 Lettre d’information DGEC : Le point à 4 mois de la réconciliation

La DGEC a publié son point de situation de début mars. Voici ce qu'il faut retenir de l'évolution du marché :
📊 État des comptes : La précarité s'approche du but
🔸 CEE Classiques : L’estimation de l’obligation P5 est désormais largement couverte à 107,1 % avec 1 921,5 TWhc délivrés. Le matelas de sécurité s'épaissit avec 272,8 TWhc supplémentaires en cours d’instruction.
🔸 CEE Précarité : L’étau se desserre très doucement. La quantité délivrée sur les comptes atteint 98,4 % de l’estimation d’obligation (1 010 TWhc délivrés). Avec les 50 TWhc actuellement en stock d’instruction, l’atteinte mathématique des 100% se profile, même si la capacité réelle à remplir son obligation reste inégale entre les acteurs.
🔎 Focus ANAH : Des volumes distillés au compte-goutte (…)

🚀 Réforme des CEE : une étape décisive pour la sécurisation du marché le 16 avril prochain.

Le Conseil Supérieur de l'Énergie (CSE) examinera ce 16 avril 2026 trois projets de textes majeurs visant à renforcer la lutte contre la fraude et à professionnaliser le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
🔑 Voici ce qu'il faut retenir de ces évolutions réglementaires :

1. Le décret « Cazenave » : renforcer la responsabilité et les contrôles
   En application de la loi anti-fraude de 2025, les contrôles pourront désormais s'opérer dès le dépôt de la demande de certificats sur le registre national, et non plus seulement après leur délivrance. Le texte précise également les conditions dans lesquelles les dispositifs de gestion des risques sont jugés « incomplets », ouvrant la voie à des sanctions.
   
2. L'arrêté « Gestion des risques » : (…)

[Gouvernement] L'actualité des CEE s'accélère

Des annonces récentes de Sébastien Lecornu réaffirment le rôle les CEE pour financer le plan d'électrification national. Deux articles du média Greenuivers s'en sont fait l'écho ces derniers jours :
1️⃣ "Sébastien Lecornu fait appel aux certificats d’économies d’énergie comme arme anti-crise" (Paul-Henri Giroudet, 24 mars 2026)
2️⃣ "Le potentiel des CEE pour soutenir le plan d’électrification" (Thomas Blosseville, 3 avril 2026)
=> Synthèse
💡 Les nouvelles orientations du gouvernement
Face aux tensions géopolitiques au Moyen-Orient et à la hausse des prix de l'énergie, le Premier ministre Sébastien Lecornu (…)

💡 Rythme de dépot des CEE P6 : une accélération s’impose

📊 Les statistiques de dépots et délivrances du mois de février ont été publiées par la DGEC. Synthèse :
📌 Avec 44,7TWhc de dépots de CEE classique en février on est à 70% du volume de dépot qu’il faudrait à rythme constant pour atteindre l’obligation classique moyenne annuelle de la P6 (770TWhc).
📌 Avec 9TWhc de dépot de CEE précarité, on n’est qu’à 39% soit à peine plus du tiers du volume de dépot qu’il faudrait à rythme constant pour atteindre l’obligation précarité moyenne annuelle de la P6 (280TWhc).
✅ A noter un net raccourcissement du délai moyen pondéré entre la fin des travaux et le dépôt de demande de CEE, avec 106 jours seulement, contre 132 le mois dernier.
📌 Concernant les volumes délivrés, (…)

📊 Les indices de prix des CEE du mois de mars disponibles sur C2E Market

📌 Le prix SPOT des CEE classique remonte et repasse au dessus de la barre des 9€/MWhc avec 9,02€/MWhc (+6cts depuis février), augmentation que l'on retrouve sur toutes les échéances de livraison.
📌 Le prix CEE précarité marquent une légère baisse en SPOT et S1 2026, mais poursuit son augmentation sur les autres échéances de livraison. A noter toutefois des prix plus faibles sur les livraisons en 2028 (en deça de 15€/MWhc).
👉 Ces indices se basent sur les plus de 10,75TWhc échangés en mars sur la place de marché C2E Market, répartis en 41 transactions, ainsi que sur plus de 14TWhc de carnet d'ordre. (…)