FAQ

C’est le règlement de marché (article 12.4) qui détermine comment sont calculés les prix de clôture quotidiens, pour chaque échéance.

S’il y a un dans la journée plus de 100 GWhc de transactions sur cette échéance, c’est la moyenne des prix de transaction, pondérés par les volumes, qui est retenu.

Sinon, on retient la moyenne entre les meilleures offres d’achat et les meilleures offres de vente, pondérées par le temps de publication, sous réserve que l’écart entre prix de vente et prix de vente soit inférieur à 30c€ et que la durée totale de publication soit supérieure à 1 h.

Si enfin aucune des deux conditions précédentes n’est réuni, on reprend le prix de la veille, sauf si celui-ci est manifestement contraire à ce que donnerait le jeu normal de l’offre et de la demande.

Dans ce dernier cas, on interroge les membres d’un comité de prix, constitué d’utilisateurs actifs sur le marché, et on retient la moyenne des prix fournis, en excluant les valeurs extrêmes.

L’obligé est confronté à 4 types de risque se rapportant aux CEE: le risque de prix, le risque de livraison, le risque de liquidité et enfin le risque d’annulation.
1- risque de prix : C2E Market permet de connaître à tout moment avec certitude le prix des CEE et pour toutes les échéances, certitude permettant de construire un prix de vente compétitif et de sécuriser ainsi les marges de vente d’énergie. Cette certitude s’appuie non pas sur une consultation des vendeurs potentiels, mais sur des offres fermes accessibles en deux clics sur la plate-forme.
2- risque de livraison : divers aléas peuvent conduire à des retards dans la production de CEE, donc leur livraison, conduisant à de pénibles négociations lorsque la transaction a été conclue dans le cadre d’une discussion bilatérale.C2E Market offrant naturellement une solution en cas de retard de production, le vendeur pouvant en effet acheter sur la plate-forme les CEE manquant, prenant à sa charge l’écart éventuel de prix, renforce ainsi la solidité des engagements pris dans les contrats ainsi conclus par les vendeurs. S’ils ne s’y conforment pas, le contrat type d’achat/vente prévoit des pénalités dissuasives. En outre, confronté à un risque de réputation, le vendeur privilégiera toujours le respect des engagements pris sur une plateforme multilatérale à ceux résultant d’une relation purement bilatérale.
3- risque de liquidité : par rapport à sa trajectoire optimale de gestion de son stock de CEE, un obligé a toujours des écarts – il peut être déficitaire ou excédentaire. C2E Market lui permet de rester sur ces trajectoires, en achetant / vendant à la marge sur C2E Market, de manière immédiate.
4- risque d’annulation : en cas d’annulation d’un CEE par le pôle National des CEE, l’obligé se voit contraint de procéder à son remplacement. Dans leurs contrats bilatéraux, les obligés ont coutume de transférer cette sujétion au vendeur. Sur C2E Market, c’est le premier adhérent qui a introduit le CEE sur la plate-forme qui doit procéder à son remplacement, par exemple en rachetant les CEE manquant sur la plate-forme. Et là encore, outre des pénalités dissuasives en cas de non-remplacement, le premier introducteur, confronté à un risque de réputation, privilégiera toujours de remplir ses obligations sur une plateforme multilatérale.

Ce sont les adhérents qui déterminent collégialement, au travers du comité de pilotage, la liste des produits négociables sur la place de marché.
Actuellement, on peut traiter sur C2E Market des contrats “spot”, par lesquels on s’engage à livrer les CEE au plus tard à la fin du mois suivant le mois au cours duquel la transaction a été conclue. Elle permet également de traiter des contrats “à terme”, par échéance semestrielle, dans lesquels au s’engage à livrer les CEE au cours du semestre sur lequel porte le contrat. Par exemple, si on vend 100 GWhc pour S1-22, cela veut dire qu’on s’engage à livrer 100 GWhc entre le 1er janvier et le 30 juin 2022.

Emmy est le registre national des certificats d’économie d’énergie (CEE). Il permet de déterminer qui est titulaire d’un CEE. Chaque acteur du marché des CEE possède donc un compte ouvert auprès d’EMMY, et lui notifie chaque fois qu’un CEE doit être transféré à un autre compte.

Ces transferts se font en application de contrats d’achat/vente, conclus entre l’acheteur et le vendeur, qui spécifie le prix des CEE, les quantités à livrer, leur nature, et les échéances de livraison à respecter. EMMY n’intervient ni dans la conclusion ni dans le suivi de l’exécution de ces transactions.
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C2E Market est une place de marché permettant de publier des offres et de conclure des transactions, sur la base de contrat type d’achat/vente. C2E Market permet ainsi, en toute transparence et en continu, la formation d’un prix d’équilibre entre acheteurs et vendeurs de CEE et ce en fonction des échéances prévues de livraison des Certificats.