1 avril 2023

Indices de prix des CEE : Primes de financement vs. prix de marché

Les indices mensuels de prix publiés par C2E Market ont largement contribué à la transparence des prix sur le marché des certificats d’économie d’énergie (CEE). Il convient toutefois d’être conscient des limites de cette transparence : elle ne concerne en effet que le prix de marché des CEE, fixé par  le marché secondaire, et non pas les primes de financement versées aux bénéficiaires, qui relèvent  du  marché primaire. Les primes de financement vont suivre les évolutions des prix marchés, avec usuellement une décote pour tenir compte des coûts  et risques associés à la  production des CEE.

Le principe du certificat d’économie d’énergie est d’obliger les producteurs d’énergie à financer des travaux d’économies d’énergie sanctionnés par ces certificats. Les obligés peuvent soit réaliser ou financer eux-mêmes des mesures d’économie d’énergie et ainsi obtenir des CEE, c’est le marché primaire, soit acheter des certificats à un tiers sur le marché secondaire.

Le marché secondaire concerne les échanges de CEE« produits », c’est-à-dire qui ont déjà reçu l’approbation de l’autorité administrative – le PNCEE – et qui vont à la suite de cette approbation changer de propriétaire, par exemple suite à la cession d’un délégataire à un obligé.

C2E Market intervient exclusivement sur ce marché secondaire, en permettant aux acteurs d’échanger leurs CEE sur la base de prix « solides », c’est-à-dire sans avoir un risque significatif de surpayer leurs achats de CEE ou de vendre leur CEE à un prix significativement inférieur à celui du marché. En effet, les adhérents de C2E Market ont accès en permanence à plus de 10 Twhc d’offres d’achat ou de vente fermes, exerçables en 2 clics, ce qui leur donne une vue complète du marché, au comptant comme à terme.

Le marché primaire concerne quant à lui la production de ces CEE, c’est-à-dire le montant des primes versées à l’entreprise qui fait les travaux ou au bénéficiaire de ceux-ci par la société qui, avec les justificatifs de ces travaux, fera une demande de délivrance de CEE au Pôle National des CEE (PNCEE) du ministère. Il peut s’agir d’Obligés, d’entreprises Délégataires bénéficiant d’une délégation d’obligation de la part d’un ou plusieurs obligés ou d’entités Éligibles tels que l’ANAH, des bailleurs sociaux ou des collectivités locales. Ceci implique une succession de tâches : identification des gisements d’économie d’énergie, spécification des travaux à réaliser, sélection des artisans qualifiés pour les réaliser, constitution du dossier administratif pour ces travaux soient bien éligibles au dispositif des CEE, agrégation des dossiers de travaux pour atteindre le minimum requis pour pouvoir déposer un demande de délivrance au PNCEE, obtention de l’approbation du PNCEE.

La réalisation de toutes ces tâches implique de mobiliser des ressources qui ont un coût significatif. A ce coût s’ajoutent ceux des contrôles réglementaires physiques et téléphoniques, les risques de forclusion des opérations, et les risques de rejet et d’annulation des CEE par le PNCEE, qui sont tous supportés par le primo détenteur.
Ceci explique pourquoi le prix proposé pour les travaux d’économies d’énergie sur le marché primaire (marché de la prime CEE) est usuellement et logiquement inférieur à celui auquel ils sont échangés sur le marché secondaire (une fois délivrés par le pôle).

La solidité à long terme du dispositif repose sur la capacité des primo-détenteurs à répercuter cet  ensemble de coûts et de risques sur le prix auquel ces CEE sont échangés sur le marché secondaire ce qui explique qu’en principe la prime de financement devrait usuellement répondre à la loi suivante :

​Prime de financement = Prix de Marché – Coûts et Couverture des risques liés à la production (cf supra)

La grande majorité des acteurs du marché secondaire traitent aujourd’hui sur C2E Market, et nombre d’entre eux sont par ailleurs des acteurs importants du marché primaire, proposant leurs services au travers des portails internet suivants :

  • pour les délégataires : ACE ENERGIE, ALPHACEE, ÉCONOMIE D’ÉNERGIE, ENR’CERT, EQINOV, GREENYELLOW, LEYTON, OBJECTIF 54, PREMIUM ENERGY, SONERGIA, TEKSIAL, VERTIGO, VTE / PRIMES ÉNERGIE, YNERGIE
  • pour les obligés : ANTARGAZAUCHANBUTAGAZCARREFOURDYNEFF, EKWATER, ENERCOOP, ENGIEENI, ENI GAS & POWER,  ESSO, GAZ DE BORDEAUX, GAZELENERGIE, IDEX, INTERMARCHÉ, DALKIA, UEM, VITOGAZ

 

———————————————

 

C2E Market est une place de marché dédiée à l’échange de CEE entre acteurs du marché secondaire. Les prix de clôture quotidiens sont calculés sur la base des transactions effectuées sur la plateforme ou du carnet d’ordres d’achat et de vente fermes et fournissent la base des indices de prix publiés mensuellement sur notre site (et quotidiennement sur la plateforme utilisée par nos adhérents).

Partager cet article :
Facebook
Twitter
LinkedIn
Telegram