Les actualités CEE du mois de Octobre 2026

COPIL CEE, prix à terme, PFL 2027, gestion des risques, CEE dans le ferroviaire, dépôts et délivrances et indices de prix du mois de septembre : retour sur les sujets qui ont fait l’actualité des CEE au mois d'octobre 2026.

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Synthèse Comité de Pilotage des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) du 12 octobre 2026

📅 Le 12 octobre 2026, s'est tenu le 31ᵉ Comité de Pilotage CEE, introduit par Diane SIMIU, Directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air. Cette réunion a permis de faire un point d'étape global sur la dynamique du marché, les évolutions réglementaires et le renforcement des contrôles. Voici les principaux enseignements retenus : 1️⃣ État du marché et dynamique de délivrance 📌 568 TWhc ont été délivrés depuis janvier 2026, dont 122 TWhc attribués au titre de l'obligation précarité. 📌 Le secteur du bâtiment (…)

Analyse Budget 2027 : MaPrimeRénov' se recentre sur la rénovation globale, les CEE reprennent les monogestes

💡 Le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 esquisse des évolutions structurantes pour le financement de la rénovation énergétique en France. Voici les points clés à retenir : 🔹 Fin du parcours monogeste pour MaPrimeRénov' : Les travaux par geste individuel (notamment l'installation de pompes à chaleur) ne relèveront plus du budget MaPrimeRénov', mais seront financés exclusivement par le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). 🔹 Recentrage de l'Anah sur (…)

📊 CEE : Publication des indices de prix à terme pour le mois de septembre 2026

Le registre national des Certificats d'Économies d'Énergie (Emmy) a publié son Flash Info du 12 octobre 2026, présentant les indices de prix à terme enregistrés en septembre 2026. 📋 Récapitulatif des indices publiés (septembre 2026) : 🔹 CEE Classique • Livraison N : 3 642 GWhc échangés à un prix moyen de 8,75 €/MWhc (12 transactions), vs. 8,78 €/MWhc sur C2E Market • Livraison N+1 : (…)

📢 Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) : Précision du cadre réglementaire de gestion des risques de fraude

💡 Le cadre réglementaire des certificats d'économies d'énergie évolue avec la publication au Journal officiel du 11 octobre 2026 du décret n°2026-945 et de l'arrêté du 9 octobre 2026. Pris en application de la loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques, ces textes apportent des précisions indispensables sur les dispositifs d'identification, d'évaluation et de gestion des risques imposés aux acquéreurs de CEE. Voici les points clés à retenir de cette réforme : 📌 Formulaire obligatoire et procédures internes : (…)

Actualités réglementaires CEE Retour sur la séance du Conseil supérieur de l'énergie du mardi 6 octobre

📅 Ce mardi 6 octobre, le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) s'est réuni pour examiner plusieurs projets de textes décisifs pour la transition énergétique et le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Parmi les sujets phares au programme : 1️⃣ Pompes à chaleur : création de bonifications pour les « Offres intégrées » (fiche BAR-TH-171) Un projet d'arrêté vient encadrer les offres sélectionnées dans le cadre de l'appel à candidatures de l'ADEME. Il prévoit des bonifications CEE spécifiques pouvant atteindre jusqu'à 875 000 kWh (…)

📊 CEE - le point sur les engagement, dépôts et délivrances : vers une montée en puissance des programmes

🔎 Les statistiques de dépots et délivrances des CEE de septembre, incluant les données des mois de juillet et août 2026, ont été publiées par la DGEC, tout comme la lettre d’information mise en ligne le 30/09 sur le site du ministère. Analyse : 👉 La lettre d’information fait le point sur les engagements trimestriels : 📌 Les opérations standardisées engagées représentent environ 80TWhc de CEE classique sur le trimestre, à mettre en regard des 770TWhc d’obligation moyenne annuelle sur P6 (soit un peu moins de 200TWhc en moyenne par trimestre pour atteindre l’obligation en étant sur un rythme de production constant). Aujourd’hui (…)

💡 Indices de prix des CEE - Septembre 2026

📊 Les indices de prix des CEE du mois de Septembre sont disponibles sur C2E Market 📌 Le prix SPOT des CEE classique poursuit son léger rebond entamé le mois dernier après une longue baisse et atteint 8,76€/MWhc (+7 cts depuis août et +11cts depuis juillet), évolution que l'on retrouve sur toutes les échéances de livraison. 📌 Les indices précarité poursuivent quant à eux leur augmentation sur l'ensemble des échéances de livraison (…)