Les actualités CEE de Septembre 2024

Indices de prix d'août, bilan annuel des CEE 2023, rapport de la cour des comptes, vidéos de l'ATEE, nouveau gouvernement et indices à terme : retour sur les sujets qui ont fait l'actualité des CEE au mois de septembre 2024.

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Indices de prix des CEE Août 2024

Les indices de prix des CEE du mois d'août sont disponibles sur C2E Market.

👉 La hausse des prix SPOT amorcée en mars dernier se poursuit avec 7,98 € en classique (+18 ct) et 8,39 € (+12 ct).

👉 À noter que le retard sur le marché des indices SPOT Emmy (lié à leur mode de calcul) entraîne ce mois-ci un écart significatif avec les prix du marché (...)

Rénovation Énergétiques Une rentrée sous le signe de l'incertitude

GREENUNIVERS titre sur les incertitudes qui pèsent sur le marché de la rénovation énergétique en l'absence d'un gouvernement de plein exercice. Suite aux deux réformes de la filière en 2024, et à la coupe budgétaire annoncée sur le budget 2025 de l'État (des rumeurs faisant état d'une coupe sur les aides à la rénovation par gestes), les acteurs du secteur s'interrogent. Faute de textes à examiner, la séance du 10 septembre du Conseil supérieur de l'énergie a d'ailleurs été annulée.

📌 À noter cependant que « les bouleversements politiques » n'ont pour l'instant pas eu de réel impact sur les CEE : (...)

Bilan annuel des CEE 2023

À défaut de publier la lettre d'information des CEE d'août, la DGEC a partagé au début du mois dernier le bilan annuel du dispositif sur 2023, dont voici une synthèse :

✅ Un total de 534 TWhc ont été délivrés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 (380 TWhc de CEE classiques et 154 TWhc de CEE précarité) dont 33,4 % de bonifications et 5 % de programmes.

✅ Les CEE délivrés au 1er janvier 2024, c'est-à-dire exactement à mi-parcours de la 5ème période, représentent 47 % du niveau d'obligation de la 5ème période. (...)

Vidéos de l'ATEE 1/3 Processus de création et de révision des Fiches d'opérations standardisées

👉 Première d'une série de vidéos explicatives réalisées par l'ATEE sur le sujet des CEE, cette vidéo détaille les étapes du processus de création et de révision des fiches d'opérations standardisées, qui représentent plus de 90 % des CEE délivrés.

👉 Leur création implique : la DGEC pour les questions réglementaires, l'ADEME pour son expertise technique et le club C2E de l'ATEE et ses groupes de travail (...)

Indices à terme Emmy Point d'étape

⚠ EEX Group présentait la semaine dernière un point d'étape sur la mise en place d'indices à terme sur #Emmy au groupe de travail registre de l'ATEE :

📌 Rappel : le Décret n° 2024-516 du 7 juin 2024 marque l'aboutissement du projet de l'administration de mise en place d'indices à terme sur Emmy. (...)

📌 Selon les informations données par EEX mardi dernier, la déclaration d'indice à terme a été mise en place au début de l'été, et les indices de juillet et août seront validés par le ministère puis publiés sur le site Emmy et via un flash info du PNCEE. La date de publication n'a pas été communiquée.

📌 Autre information à noter : Sur juillet et août, 67 déclarations ont été effectuées et validées, soit un volume global de 21,4 TWhc, sur lequel sera basé les indices de ces deux mois.

Vidéos de l'ATEE 2/3 Qui fait quoi ? – Rôles de la DGEC, l'ADEME et l'ATEE

👉 Deuxième d'une série de vidéos explicatives réalisées par l'ATEE sur le sujet des CEE, cette vidéo explique les rôles respectifs de la DGEC, l'ADEME et l'ATEE dans ce dispositif.

👉 Définition des fiches, mise à jour du catalogue, gestion des opérations spécifiques, pilotage, réglementation, contrôles, bilans annuels, études : qui fait quoi ?

⏰ Tout ce qu'il faut savoir sur le sujet en 3mn chrono.

Rapport Cour des Comptes 1/2

La Cour des comptes a présenté mardi à la commission des finances de l'Assemblée nationale son rapport « les certificats d'économie d'énergie, un dispositif à réformer car complexe et coûteux pour des résultats incertains ». Dans ce rapport, elle émet 7 recommandations pour assainir le dispositif :

1. Soumettre au Parlement le niveau précis d'obligation d'économies d'énergie pour chaque période quinquennale dans la loi portant la stratégie française pour l'énergie et le climat.
2. Arrêter les paramètres structurants du dispositif dans la PPE.
3. Supprimer le financement des programmes par le dispositif des CEE.

Rapport Cour des Comptes 2/2 marché secondaire

💬 Quelques remarques au sujet du paragraphe de l'enquête concernant C2E Market, dont l'analyse de la Cour rejoint celle de la CRE sur ce point : « les données de la plateforme C2E Market présentent l'avantage de fournir des prix à terme en distinguant la période de livraison, contrairement à l'indice Emmy » qu'elle juge « peu représentatif » :

1️⃣

« (...) certains "obligés peuvent, ainsi que la Cour l'avait déjà relevé en 2013, préférer profiter des travers de la plateforme Emmy et donc décider de ne pas rejoindre la plateforme de C2E Market : "l'absence de transparence sur les prix d'Emmy, par rapport à un carnet d'ordres ouvert à tous, donne aux acteurs les obligés de meilleures marges de négociation, probablement au détriment des éligibles" »

👉 Cette remarque de la cour plaide nous semble-t-il en faveur d'un recours à une place de marché pour limiter ce biais.

2️⃣ La profondeur de marché de C2E Market estimée à 10 % des CEE délivrés par le rapport, devrait à notre sens être calculée sur les CEE échangés sur le marché secondaire et non sur l'ensemble des CEE délivrés (...)

Gouvernement Barnier Ministère de la transition énergétique

📌 « Agnès Pannier-Runacher, nouvelle ministre de la Transition écologique, de l'Énergie et du Climat : Parmi les 39 membres du gouvernement nommé par Michel Barnier, on retrouve la macroniste Agnès Pannier-Runacher, ancienne ministre de la Transition énergétique sous le gouvernement Borne (2022-2024) et ministre déléguée à l'Agriculture (plus particulièrement à la Forêt) sous le gouvernement Attal (2024). »

📌 « Un ministère qui retrouve aussi l'énergie (...) »