Les actualités CEE du mois de novembre 2024

Indices de prix d'octobre, lettre d'information, propositions de loi, opérations par fiches, dépôts et délivrance et livre blanc des CEE : retour sur les sujets qui ont fait l'actualité des CEE au mois de novembre 2024.

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Infographie Opérations CEE par fiches

Dressant le bilan des CEE, la Cour des Comptes rappelait que plus d'un million d'opérations ont été financées chaque année depuis 2021. « Les actions aidées entre 2014 à 2020 auraient ainsi permis de réduire de 106 TWh la consommation d'énergie en France en 2020, soit 6,5 % de celle-ci », indique-t-elle. (...)

Infographie 1 milliard d'euros de transactions sur C2E Market

🏆 Un milliard d'euros de transactions sur #C2EMarket :

✅ Plus d'1 milliard d'euros de transactions depuis sa création il y a 4 ans ✅ + de 50 TWhc de transaction en 2024 ✅ 193 transactions de 261 GWhc en moyenne en 2024 ✅ 41 adhérents qui échangent au quotidien des CEE sur notre place de marché

Dépôts et délivrance d'Octobre

📌 Les statistiques de dépôts et délivrances du mois d'octobre ont été publiées sur le site du ministère. Le volume de dépôt revient à un niveau plus important après la baisse conséquente constatée au mois d'août.

💡 Le rythme de dépôt mensuel moyen depuis janvier 2023 atteint les 61,5 TWhc/mois (dont 47,6 TWhc en classique et 13,9 TWhc en précarité).

📌 En comptant le stock, nous sommes à 79,6 % de l'obligation P5 (...)

Livre blanc Les CEE, un dispositif chahuté

⚠️ Alors que C2E Market célèbre son 4e anniversaire, le dispositif des certificats d'économie d'énergie subit un feu nourri de critiques. Celui-ci est pourtant incontournable.

Pour l'occasion, nous avons souhaité rassembler une partie de nos analyses dans un rapport, qui revient sur le fonctionnement du dispositif, ses écueils et ses principaux enjeux en cette fin de cinquième période.

Un peu de lecture

📚 « Les CEE : Coûteux, mal aimés, mais finalement indispensables ? »

💡 « Coûteux pour les ménages, avec des économies d'énergie surévaluées et des fraudes massives sur certaines opérations, les certificats d'économies d'énergie ont été sous le feu des critiques ces dernières semaines. Mais faute d'alternative pour atteindre les objectifs européens en matière d'efficacité énergétique, l'outil va être contraint de se réinventer. »

Rénovation énergétique Une actualité parlementaire intense

Ces derniers mois sont marqués par une activité parlementaire intense autour de la rénovation énergétique avec trois propositions de loi récentes :

📌 La proposition de loi du Sénat portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie 📌 La proposition de loi de l'Assemblée Nationale portant accélération de la rénovation énergétique des logements 📌 La proposition de loi de l'Assemblée nationale contre toutes les fraudes aux aides publiques

Lettre d'information CEE Problème de cohérence des indices à terme EMMY

La lettre d'information des CEE du mois d'octobre a été publiée sur le site du ministère. En voici une synthèse :

📌 1 882 TWhc délivrés depuis le début de la 5e période dont 1 321 TWhc en classique et 561 TWhc en précarité 📌 Le volume en cours d'instruction reste extrêmement élevé (412 TWhc, soit, si on se réfère au prix SPOT d'octobre, 3,6 milliards d'euros)

Indices de prix des CEE Octobre 2024

👉 Les prix SPOT classiques restent stables avec 8,30 €/MWhc 👉 Les prix SPOT précarité poursuivent leur hausse et atteignent les 9,28 €/MWhc (+44 ct). Cette hausse s'explique par la rareté des CEE précarité et par de faibles perspectives de production

L’infographie du mois :