Indices de prix d’avril, infographies, lettre d’information, groupes de réflexion sur la P6 : fraude et répartition des obligations et des CEE par secteurs : retour sur les sujets qui ont fait l’actualité des CEE du mois de mai 2024. Pour suivre ces actualités en temps réel, abonnez-vous à notre page LinkedIn.
2 mai 2024 [Indices de prix des CEE] – Avril 2024
📈 Les indices de prix des CEE du mois d’avril sont en ligne sur C2E Market : avec 7,61€ en classique et 7,75€ en précarité, ceux-ci remontent (+0,40€ en CL et +0,07€ en PR) après 3 mois de baisse, sous l’effet d’un ralentissement des délivrances de CEE par le pôle. Ces indices se basent sur les 1.6 Twhc de transactions effectuées sur C2E Market ce mois-ci, ainsi que sur les déclarations fermes d’intérêt d’achat et de vente de CEE de nos 42 adhérents.
👉 A noter également l’impact des groupes de travail menés par la DGEC qui ont permis aux acteurs de mieux se projeter (…)
Voir l’analyse complète de l’évolution des prix
7 mai 2024 – [Lettre d’information CEE de la DGEC]
👀 La lettre de la DGEc du mois du mois d’avril est parue sur le site du ministère. Celle-ci fait état de 1 039 TWhc de CEE classique et 497 TWhc de CEE précarité délivrés depuis le début de la période.
⚠ A noter :
👉 Une augmentation sensible du volume d’engagement de rénovation globale (…)
14 mai 2024 – [Infographie] Répartition des CEE Classique par fiche
🕑 Il y a un mois, nous publiions notre première infographie sur la répartition par fiche des CEE délivrés depuis 2023, sur base d’une synthèse des données publiées dans les lettres d’informations mensuelles de la DGEC. Suite à l’intérêt que vous lui avez porté, nous prolongeons la série et entrons dans le détail, avec cette infographie sur la répartition des CEE Classique par fiche.
⚠ Ces données se basent sur les 76,2% de CEE classique délivrés pour des opérations standardisées pour lesquels le détail a été publié (347 TWhc).
👉 Il en ressort que les trois fiches représentant les volumes de CEE les plus importants sont
🥇 Pompes à chaleur (BAR TH 104) avec 49 TWhc
🥈 Récupération de chaleur (IND UT 117) avec 46 TWhc
🥉 Rénovation globale (BAR TH 164) avec 42 TWhc
👉 Ces trois fiches représentent à elles seules 137 TWhc, soit près de 40% des volumes de CEE classique pour lesquels la DGEC publie le détail de la répartition par fiche.
16 mai 2024 – [Infographie] Répartition des CEE PRECARITE par fiche
Suite de notre série d’infographies sur la répartition par fiche des CEE délivrés depuis 2023, sur base d’une synthèse des données publiées dans les lettres d’informations mensuelles de la DGEC. Celle-ci zoome sur la répartition des CEE Précarité par fiche.
⚠ Ces données se basent sur les 90 % de CEE précarité délivrés pour des opérations standardisées pour lesquels le détail a été publié (161 TWhc).
👉 Il en ressort que les trois fiches représentant les volumes de CEE les plus importants sont :
🥇Pompes à chaleur (BAR TH 104) avec 35 TWhc
🥈Rénovation globale (BAR TH 164) avec 32 TWhc
🥉Isolation des murs (BAR-EN-102) avec 31 TWhc
👉 Ces trois fiches représentent à elles seules 98 TWhc, soit 60% des volumes de CEE précarité pour lesquels la DGEC publie le détail de la répartition par fiche.
21 mai 2024 – [Perspective P6] Lutte contre la fraude
La fin de la 5e période du dispositif des CEE approche, et le débat avance en perspective de la P6, avec la constitution de groupes de réflexion dont les comptes rendus ont été publiés sur le site du ministère.
Aujourd’hui, focus sur le groupe de réflexion sur la lutte contre la fraude, qui s’est réuni le 21 mars dernier. Les propositions soumises pour la consultation étaient :
▶ Renforcement du dispositif d’accréditation et amélioration de la publicité des sanctions du COFRAC
▶ Constitution d’une base de données synthétiques de contrôles CEE sur site
▶ Permettre au PNCEE de vérifier de façon automatisée l’existence d’un ménage, et accès aux fichiers FICOBA et EVAFISC
▶ Passer à 10 et 12% du dernier CA les sanctions du PNCEE (contre 4 et 6% aujourd’hui)
Parmi les opérations de prévention envisagées : (…)
23 mai 2024 – [Vidéo] Un outil de maîtrise des risques
[Place de marché] Vous connaissez déjà les indices C2E Market ?
En fait, c’est avant tout une place de marché qui permet d’acheter et de vendre des CEE. hashtagC2EMarket protège ses adhérents contre :
▶ le risque de prix
▶ le risque de livraison
▶ le risque de volume
▶ le risque d’annulation
👇 Plus d’information dans cette vidéo👇
26 avril 2024 – [Perspectives P6] Répartition de l’obligation et des CEE par secteur (1/2)
La semaine dernière, nous abordions les groupes de réflexion qui se sont tenus ces derniers mois dans le cadre de la fin de la 5e période du dispositif des CEE en perspective de la P6. Après celui sur la lutte contre la fraude, nous résumons aujourd’hui les échanges du groupe de réflexion sur la répartition de l’obligation et des CEE par secteur, qui s’est réuni le 4 avril dernier.
Partie 1 : la répartition de l’obligation
Les principaux points abordés ont été :
▶ Le contenu carbone des types d’énergie doit-il être pris en compte dans les coefficients de répartition ? Si oui, selon quelles modalités ?
Arguments en faveur de la mesure :
✅ Faire davantage contribuer les énergies émettrices de CO2
✅ Ouvrir les bénéfices des CEE au secteur du transport qui porterait une part significative de l’obligation
Arguments contre :
❌ L’obligation doit peser sur toutes les énergies
❌ Interaction avec d’autres dispositifs comme l’ETS
❌ Impact sur les prix des carburants
❌ Faire intervenir le contenu carbone au niveau des opérations éligibles
Rendez-vous lundi 3 juin pour les indices du mois de mai, et le mois prochain pour votre nouvelle newsletter mensuelle !
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